Nous aidons les communes à développer des modèles de taxes sur les déchets transparents, juridiquement sûrs et conformes au principe de pollueur-payeur - depuis l'analyse des coûts, la rédaction du règlement sur les taxes, l'introduction de systèmes d'identification jusqu'au conseil et à la communication.
Taxes sur les déchets
Nous assistons de nombreuses communes luxembourgeoises dans le calcul et l'optimisation des taxes sur les déchets. L'objectif est de créer une structure de taxes conforme à la législation.
En collaboration avec diverses communes et sur approbation de l'Administration de l'environnement, un outil pratique et établi a été développé en tant que base de calcul et liste de contrôle pour la fixation et l'optimisation des taxes sur les déchets pour un financement de l'élimination des déchets communaux conforme au principe de pollueur-payeur, transparent et couvrant les coûts - adapté aux exigences locales et aux systèmes techniques.
Règlements-taxes relatif à la gestion des déchets
Pour différentes communes, un projet de règlement communal sur les taxes a été élaboré ou révisé en tant que projet global. Ceux-ci créent la base juridique d'une gestion efficace des déchets.
Ils comprennent entre autres :
- le cadre légal
- les compétences,
- les modalités de collecte et le cadre technique
- et énumèrent les structures des taxes.
Systèmes de pesage et d'identification
Nous accompagnons l'introduction de systèmes d'identification et de pesée des conteneurs à déchets comme condition préalable à une collecte porte-à-porte conforme à la loi et au principe du pollueur-payeur.
Ce système de puces permet d'enregistrer individuellement les quantités de déchets par ménage ou par groupe d'utilisateurs et de calculer les taxes en fonction du principe de pollueur-payeur. Parallèlement, l'efficacité de la logistique de collecte est optimisée. Il s'agit d'une étape importante vers une gestion des déchets numérisée et durable.
Concepts de communication
Une communication transparente et compréhensible est essentielle pour l'acceptation de nouveaux modèles de tarification des déchets. C'est pourquoi des mesures d'information et de communication ciblées ont été développées - notamment du support d’information, des dialogues avec les citoyens ainsi que des conseils pour une introduction juridiquement sûre. L'objectif est d'impliquer la population à un stade précoce et d'instaurer la confiance grâce à la traçabilité.
